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LA REGLEMENTATION POUR LES CERTIFICATS MEDICAUX D’ABSENCE DE CONTRE INDICATION EVOLUE

Source Commission Interrégionale Médicale : publiée le 28/08/2017

Les articles L231-2 à L 231-2-3 du Code du Sport, les décrets du 24 août 2016 et du 12 octobre 2016 définissent les conditions de délivrance du certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive pour la délivrance et le renouvellement de licence permettant la pratique sportive. Et ça a quelque peu changé avec validité de 3 ans des certificats d’absence de contre indication (à l’exception des disciplines à contraintes particulières dont fait partie la plongée subaquatique) et l’introduction d’un questionnaire de santé dans l’intervalle pour le renouvellement de la licence !

Retrouvez à la rubrique « certificat médical » (ou en suivant ce lien) un résumé de cette réglementation.

La CMPN et le CDN travaillent activement à la mise en palmes de cette évolution réglementaire…

L’année 2017-18 sera l’année N0 : certificat médical de moins de un an pour toutes les disciplines. Les 2 renouvellements de licence suivants (donc à partir de 2018-19) pourront pour les disciplines sportives (NEV, NAP, hockey sub et Tir sur cible) se faire avec l’attestation de réponses négatives au QS SPORT.

Tout docteur en médecine qui a les connaissances, l’expérience et les moyens nécessaires peuvent établir ces certificats médicaux.

La CMPN recommande que pour la pratique de la compétition et pour la pratique de la plongée chez les jeunes de moins de 16 ans, la visite médicale soit effectuée par un médecin fédéral ou un médecin spécialisé (du sport pour le sport de compétition, de médecine subaquatique pour la plongée); elle recommande également le recours à un médecin spécialisé pour le plongeur en situation de handicap, la pratique de l’encadrement de la plongée, la plongée tek (recycleur / trimix) et la compétition d’apnée en poids constant. En cas de pathologie chronique ou de prise de traitement au long cours, le recours à un médecin fédéral ou spécialisé en médecine subaquatique est également fortement recommandé.

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Dernière mise à jour 06/07/2017

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