FICHE DE SECURITE

Source CTR sports sous-marins FFESSM : publiée le 01/06/2013

Le code du sport donne encore lieu à de nombreuses interprétations, dans les structures de plongée ainsi qu'au sein des services de l'Etat.

Dans ce cadre le Ministère a communiqué auprès des Directions Départementales Cohésion Sociale/Protection des Populations (DDCS/PP) en charge du contrôle des structures de plongée, une note explicative du code du sport, notamment en ce qui concerne la fiche de sécurité.

Sur ce point, cette note (non publique) précise notamment:

"Cette fiche comprend les éléments relatifs à la plongée notamment l’identité des plongeurs, leur niveau (aptitudes) ainsi que la profondeur d’évolution prévue. Elle doit être conservée au moins un an par l’établissement et peut être contrôlée par les services de l’Etat en mer ou sur terre au sein de l’établissement. Une retranscription de ces éléments sur un tableau informatique n’équivaut pas à la conservation de la fiche de sécurité, ce tableau pouvant être modifié à tout moment. La fiche de sécurité doit être conservée de manière individualisée sous forme définitive non modifiable (original papier ou scan). Elle n’est pas imposée en cas de plongée en piscine ou dans une fosse d’une profondeur inférieure à 6 mètres. "

Il convient donc de prendre en compte cette directive du Ministère dans l'établissement et la conservation de vos fiches de sécurité.
-
David BONNET