Suivez-nous                  S'inscire à notre lettre d'information
Choix de la langue     
2, Avenue de l'Université 33400 TALENCE - Tél. +33 (0)5 56 17 01 03 - Plan d'accès

FICHE DE SECURITE

Source CTR sports sous-marins FFESSM : publiée le 01/06/2013
Le code du sport donne encore lieu à de nombreuses interprétations, dans les structures de plongée ainsi qu'au sein des services de l'Etat.

Dans ce cadre le Ministère a communiqué auprès des Directions Départementales Cohésion Sociale/Protection des Populations (DDCS/PP) en charge du contrôle des structures de plongée, une note explicative du code du sport, notamment en ce qui concerne la fiche de sécurité.

Sur ce point, cette note (non publique) précise notamment:

"Cette fiche comprend les éléments relatifs à la plongée notamment l’identité des plongeurs, leur niveau (aptitudes) ainsi que la profondeur d’évolution prévue. Elle doit être conservée au moins un an par l’établissement et peut être contrôlée par les services de l’Etat en mer ou sur terre au sein de l’établissement. Une retranscription de ces éléments sur un tableau informatique n’équivaut pas à la conservation de la fiche de sécurité, ce tableau pouvant être modifié à tout moment. La fiche de sécurité doit être conservée de manière individualisée sous forme définitive non modifiable (original papier ou scan). Elle n’est pas imposée en cas de plongée en piscine ou dans une fosse d’une profondeur inférieure à 6 mètres. "

Il convient donc de prendre en compte cette directive du Ministère dans l'établissement et la conservation de vos fiches de sécurité.
-
David BONNET

Partager     




AG 2018







06/08/2018 STAGE PHOTO "DECOUVERTE&PERFECTIONNEMENT"
Plus d'infos
20/10/2018 APNEE STAGE FINAL DE MONITEUR-ENTRAINEUR FEDERAL
Plus d'infos

L'agenda complet




Infos, news, photos, vidéos ... suivez le CSNA sur les réseaux sociaux.

       





22/06/2018 [ Nage Avec Palmes ]
nageurs pouvant intégrer l\'Equipe Régionale
Télécharger le document
22/06/2018 [ Nage Avec Palmes ]
nageurs pouvant intégrer l\'Equipe Régionale longue distance
Télécharger le document
16/05/2018 [ Comite Interregional ]
Avis navigateurs du 11 mai 2018
Télécharger le document
26/04/2018 [ Comite Interregional ]
Communiqué de presse Congrès du CNOSF 25/04/2018
Télécharger le document
17/03/2018 [ Nage Avec Palmes ]
SELECTIONABLES EN EQUIPE REGIONAL 2018
Télécharger le document

Tous les documents






    
Photos           Vidéos

                        


CSNA FFESSM
2, Avenue de l'Université
33400 TALENCE
Tél. +33 (0)5 56 17 01 03
E-Mail secrétariat

Plan d'accès

Diffusion d'infos contacter le
Webmaster


Dernière mise à jour 26/04/2018

© Fiction Laboratory 2005:2018 - Crédit Photos: Commission Audiovisuelle CSNA, Commissions Régonales & Nationales, FFESSM