Suivez-nous                  S'inscire à notre lettre d'information
Choix de la langue     
2, Avenue de l'Université 33400 TALENCE - Tél. +33 (0)5 56 17 01 03 - Plan d'accès

FICHE DE SECURITE

Source CTR sports sous-marins FFESSM : publiée le 01/06/2013
Le code du sport donne encore lieu à de nombreuses interprétations, dans les structures de plongée ainsi qu'au sein des services de l'Etat.

Dans ce cadre le Ministère a communiqué auprès des Directions Départementales Cohésion Sociale/Protection des Populations (DDCS/PP) en charge du contrôle des structures de plongée, une note explicative du code du sport, notamment en ce qui concerne la fiche de sécurité.

Sur ce point, cette note (non publique) précise notamment:

"Cette fiche comprend les éléments relatifs à la plongée notamment l’identité des plongeurs, leur niveau (aptitudes) ainsi que la profondeur d’évolution prévue. Elle doit être conservée au moins un an par l’établissement et peut être contrôlée par les services de l’Etat en mer ou sur terre au sein de l’établissement. Une retranscription de ces éléments sur un tableau informatique n’équivaut pas à la conservation de la fiche de sécurité, ce tableau pouvant être modifié à tout moment. La fiche de sécurité doit être conservée de manière individualisée sous forme définitive non modifiable (original papier ou scan). Elle n’est pas imposée en cas de plongée en piscine ou dans une fosse d’une profondeur inférieure à 6 mètres. "

Il convient donc de prendre en compte cette directive du Ministère dans l'établissement et la conservation de vos fiches de sécurité.
-
David BONNET

Partager     




AG 2018







20/01/2018 JOURNEE OU WE BIO "TECHNIQUES DE LABORATOIRE"
Plus d'infos
21/01/2018 FIT PALMES
Plus d'infos
04/02/2018 ASSEMBLEE GENERALE 2018 DU COMITE
Plus d'infos
11/02/2018 JOURNEE D’INITIATION AUX TECHNIQUES DE L'APNEE
Plus d'infos
18/02/2018 FORMATION EH1 ENCADRANT HANDICAPE
Plus d'infos

L'agenda complet




Infos, news, photos, vidéos ... suivez le CIALPC sur les réseaux sociaux.

       





19/12/2017 [ Plongee Souterraine ]
Calendrier 2018
Télécharger le document
08/12/2017 [ Biologie ]
Calendrier 2018
Télécharger le document
23/11/2017 [ Nage Avec Palmes ]
Calendrier 2018
Télécharger le document
17/11/2017 [ Comite Interregional ]
Programme exposition une plongée dans l\'histoire
Télécharger le document
17/11/2017 [ Comite Interregional ]
Progamme 7E EDITION DES FOULEES LITTERAIRES
Télécharger le document

Tous les documents






    
Photos           Vidéos

                 


CIALPC FFESSM
2, Avenue de l'Université
33400 TALENCE
Tél. +33 (0)5 56 17 01 03
E-Mail secrétariat

Plan d'accès

Diffusion d'infos contacter le
Webmaster


Dernière mise à jour 17/01/2018

© Fiction Laboratory 2005:2018 - Crédit Photos: Commission Audiovisuelle CIALPC, Commissions Régonales & Nationales, FFESSM