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Juridique

Etude de cas, jurisprudence, textes divers Subaqua publie une rubrique régulière consacrée aux accidents de plongée, à la recherche des responsabilités et aux jugements des tribunaux dont ils ont fait l’objet.

Le souhait de la rédaction n’est pas la recherche du sensationnel à tout prix. Au contraire : la lecture de ces tristes affaires doit engager les moniteurs, les responsables et les plongeurs à une prise de conscience des risques encourus et à une rigueur de tous les instants.


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Commissions Interrégionale
PrésidentAntoine MERLE
Vice-PésidentPhilippe DOMINGUES


Actualités

LE N3 ET LA ZONE DES 40 A 60M
Source Commission Interrégionale Juridique : publiée le 13/06/2017

Un N 3 n'a pas forcément d'expérience pour évoluer soit encadré, soit en autonomie dans la zone de 40 à 60 m.
La FFESSM au travers de sa commission technique et pour répondre aux exigences du Code du Sport a mis en place des certifications diverses (Ex : …PE 40, PA 40) et a déterminé les conditions de réalisation de ces certifications dans ses "Règles générales de formation et délivrance des certifications de la FFESSM".

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Documents

13/06/2017
LE N3 ET LA ZONE DES 40 A 60M
Télécharger (pdf - 47 Ko)

09/03/2017
Courrier Mars 2017 d'Antoine MERLE
Télécharger (pdf - 228 Ko)

09/01/2013
convention contre le dopage
Télécharger (pdf - 228 Ko)

06/02/2006
Rapport d'activités de l'année 2005.
Télécharger (pdf - 90 Ko)


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Dernière mise à jour 12/02/2019

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